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Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 8 juin 2022.

Le propriétaire de ce site web est :

Cart’Info Consulting SARL
20 Avenue du Général De Gaulle
78290 Croissy-sur-Seine
France
E-mail : moc.erucipeniteem@nimda
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Le(s) représentant(s) légal(aux) de Cart’Info Consulting SARL :

M Jean-Marc MOLLIER

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez au greffe de VERSAILLES sous le code APE 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques) sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

Versailles B 750 955 304

1.2 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.

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